En tant qu’avocat, votre présence en ligne est devenue indispensable pour vous démarquer et attirer de nouveaux clients. Un site internet conforme et performant est un outil précieux pour communiquer efficacement sur vos services, vos domaines d’expertise et votre approche du droit.
Dans ce guide, je vous accompagne pas à pas à travers les points clés de la communication digitale pour les avocats.
La publicité est-elle autorisée pour les avocats ?
Oui, la publicité est autorisée pour les avocats en France, mais sous certaines conditions.
Depuis le décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014, les avocats peuvent faire de la publicité et démarcher des clients potentiels, à condition que :
- L’information soit sincère et exacte sur les services proposés.
- La communication respecte les principes essentiels de la profession d’avocat.
- Toute comparaison ou dénigrement de confrères soit exclu.
Les avocats ont désormais plus de liberté pour se promouvoir et se faire connaître du public, mais ils doivent le faire de manière déontologique et responsable.
La communication sur un site Internet relève-t-elle de la publicité ?
Oui, la communication sur un site internet est considérée comme de la publicité pour les avocats.
Le décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014, relatif aux modes de communication des avocats, définit la publicité comme « toute forme de communication destinée à promouvoir les services de l’avocat ». Or, un site internet a précisément pour but de promouvoir les services et l’activité d’un avocat auprès de potentiels clients. Il s’agit donc bien d’une forme de publicité.
Les principes généraux de la publicité des avocats
En France, la publicité des avocats est encadrée par un certain nombre de principes généraux, définis par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat. Ces principes visent à garantir une information claire, loyale et transparente des clients potentiels, tout en préservant les principes essentiels de la profession d’avocat.
Voici les principaux principes à respecter :
- Véridicité et transparence : L’information diffusée doit être exacte, sincère et objective. Elle ne doit pas comporter de fausses déclarations ou de nature à induire en erreur le public.
- Identité de l’avocat : L’avocat doit clairement faire état de sa qualité et de ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, barreau d’inscription, etc.).
- Respect des principes déontologiques : La publicité doit respecter les principes essentiels de la profession d’avocat, tels que le secret professionnel, l’indépendance, la probité et la confraternité.
- Interdiction de la publicité comparative et du dénigrement : Il est interdit aux avocats de se comparer à leurs confrères ou de dénigrer leurs prestations.
- Sobriété et mesure : La publicité doit être sobre et mesurée, et ne pas utiliser de procédés agressifs ou importuns.
En plus de ces principes généraux, il existe des règles spécifiques à certains modes de communication, tels que les sites internet ou la publicité par correspondance.
Nous allons voir ci-dessous les règles spécifiques aux sites internet.
Création ou modification d’un site internet pour les avocats : obligation de déclaration auprès du Conseil de l’Ordre
L’article 10 « Communication » du Règlement Intérieur National (RIN) des avocats impose aux avocats une obligation de déclaration auprès du Conseil de l’Ordre lorsqu’ils créent ou modifient substantiellement leur site internet.
La déclaration auprès du Conseil de l’Ordre doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la création du site internet ou de sa modification substantielle.
Choix du nom de domaine
Le nom de domaine est l’adresse unique qui permet d’identifier le site internet d’un avocat. Son choix est régi par des règles spécifiques, définies aux alinéas 2 et 3 de l’article 10.5 « Dispositions complémentaires relatives à la publicité par internet » du Règlement Intérieur National (RIN) des avocats :
Nom de domaine pour un avocat exerçant seul :
- Le nom de domaine doit comporter uniquement le nom de l’avocat, éventuellement son prénom, ou leur abréviation.
- Le nom peut être suivi ou précédé du mot « avocat ».
Exemples de nom de domaine autorisé : dupont-avocat.com, jean-dupont-avocat.fr.
Nom de domaine pour un avocat exerçant au sein d’une structure d’exercice :
- Le nom de domaine doit comporter le nom de l’avocat ou la dénomination du cabinet en totalité ou en abrégé.
- Le nom peut être suivi ou précédé du mot « avocat ».
Les noms de domaine trop génériques ou prêtant à confusion sont interdits.
Exemples de nom de domaine interdit : « avocat-toulouse.com » ou « avocat-divorce.org ».
En plus de ces règles, il est important de choisir un nom de domaine simple, facile à mémoriser et pertinent pour l’activité de l’avocat ou du cabinet d’avocats.
Mentions obligatoires
La réglementation impose aux avocats qui disposent d’un site internet d’y faire figurer un certain nombre de mentions obligatoires.
Voici les principales mentions obligatoires :
- Qualité d’avocat : L’avocat doit préciser qu’il est inscrit au barreau et qu’il exerce la profession d’avocat. Pour les avocats communautaires exerçant sous leur titre d’origine, seul le titre d’origine peut être utilisé.
- Identité : L’avocat doit mentionner son nom, ainsi que le nom de son cabinet s’il en a un.
- Coordonnées : L’avocat doit fournir ses coordonnées professionnelles, notamment son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse email et son site internet.
- Barreau d’inscription : L’avocat doit mentionner le barreau auquel il est inscrit.
- Structure d’exercice : L’avocat doit préciser s’il exerce seul ou au sein d’une structure d’exercice (cabinet d’avocats, société civile professionnelle, etc.).
- Appartenance à un réseau : L’avocat doit mentionner s’il appartient à un réseau d’avocats.
- Tarifs : L’avocat doit afficher de manière visible et lisible les droits et émoluments applicables à ses prestations, en particulier en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.
Le respect des mentions obligatoires est important pour garantir la transparence de l’information et la protection des consommateurs. En effet, les internautes doivent être en mesure d’identifier clairement l’avocat qu’ils consultent et de connaître les conditions tarifaires de ses prestations avant de le contacter.
Mentions facultatives
En plus des mentions obligatoires, un site internet d’avocat peut comporter de nombreuses informations facultatives, à condition qu’elles soient sincères et respectent les principes essentiels de la profession.
Voici quelques exemples d’informations facultatives que les avocats peuvent mentionner sur leur site internet :
- Présentation des spécialisations et des domaines d’activités des avocats du cabinet: L’avocat peut mentionner ses spécialisations, ses qualifications spécifiques, ainsi que ses domaines d’activités dominantes (maximum 3).
- Informations plus ciblées sur certains domaines du droit: L’avocat peut rédiger des articles, des commentaires de jurisprudence ou des guides pratiques sur des sujets juridiques spécifiques.
- Présentation du parcours professionnel de l’équipe: L’avocat peut présenter les membres de son équipe, leurs diplômes, leurs formations et leurs expériences professionnelles.
- Liens vers des ressources juridiques: L’avocat peut proposer des liens vers des sites internet institutionnels, des codes de lois ou d’autres ressources juridiques utiles.
Il est important de noter que :
- Seul un avocat titulaire d’un certificat de spécialisation peut utiliser les mots « spécialiste », « spécialisé », « spécialité » ou « spécialisation » et le logo du Conseil National des Barreaux.
- L’information relative aux domaines d’activités dominantes doit correspondre à une pratique professionnelle effective et habituelle de l’avocat.
- L’emploi des mots « spécialistes », « spécialisés », « spécialité » ou « spécialisation », ainsi que de tout symbole associé à ces mots, est exclusivement réservé aux domaines d’activité pour lesquels l’avocat est titulaire d’un certificat de spécialisation.
En respectant ces règles, les avocats peuvent utiliser leur site internet pour informer utilement les internautes sur leurs compétences et leurs services, tout en préservant les principes déontologiques de la profession.
Mentions interdites
La réglementation impose aux avocats de ne pas diffuser certaines informations sur leur site internet.
Voici les principales mentions interdites :
- Publicité mensongère ou trompeuse : L’avocat ne doit diffuser aucune information fausse ou susceptible d’induire en erreur les internautes sur ses compétences, ses tarifs ou ses prestations.
- Comparaison ou dénigrement : L’avocat ne doit pas se comparer à ses confrères ou dénigrer leurs prestations.
- Structure d’exercice inexistante ou qualification non reconnue : L’avocat ne doit pas créer l’illusion d’une structure d’exercice inexistante ou d’une qualification professionnelle non reconnue.
- Fonctions ou activités sans lien avec la profession : L’avocat ne doit pas mentionner ses anciennes fonctions ou activités sans lien avec la profession d’avocat, ni ses anciennes fonctions juridictionnelles.
Le non-respect de ces règles peut exposer l’avocat à des sanctions disciplinaires.
Honoraires
Depuis la loi Macron du 6 août 2015, il est fortement recommandé pour les avocats de créer une rubrique « Honoraires » claire et informative sur leur site internet.
L’objectif de cette section : respecter l’obligation de prévisibilité des honoraires et les dispositions du code de la consommation, en informant les clients de manière transparente sur les modalités de facturation.
Que doit contenir cette rubrique ?
- L’obligation de conclure une convention d’honoraires écrite avec le client, précisant notamment :
- Le montant ou le mode de calcul des honoraires pour les prestations prévisibles.
- Les divers frais, débours et émoluments envisageables.
- Les différents modes de facturation pratiqués par l’avocat.
- La possibilité de contester les honoraires auprès du Bâtonnier de l’Ordre (articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991).
- La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Informations complémentaires :
- L’avocat doit également afficher, de manière visible et lisible, les droits et émoluments applicables aux domaines spécifiques de la saisie immobilière, du partage, de la licitation et des sûretés judiciaires (article 10 de la loi du 31 décembre 1971).
En appliquant ces recommandations, les avocats améliorent la transparence de leur profession, renforcent la confiance des clients et se mettent en conformité avec les exigences légales.
Avis et témoignages clients
Il est interdit de publier des avis ou témoignages clients, même avec leur accord.
Pourquoi cette interdiction ?
- Protection du secret professionnel : L’article 2.2 du RIN impose aux avocats de garder le secret sur l’identité de leurs clients, même avec leur consentement.
- Publicité trompeuse : La publication d’avis clients, même positifs, peut être considérée comme une publicité trompeuse et porter atteinte à la profession.
- Manque de fiabilité : L’avocat ne peut garantir la véracité et l’objectivité des avis publiés, qui sont par nature subjectifs.
- Image déformée de la réalité : La sélection uniquement d’avis positifs ne donne pas une vision objective des prestations de l’avocat.
- Responsabilité de l’avocat : L’avocat est responsable des commentaires publiés sur son site web.
Quelles alternatives à la publication d’avis clients ?
- Mettre à disposition des coordonnées permettant aux clients de contacter directement l’avocat.
- Présenter les domaines de compétence et l’expérience de l’avocat.
- Publier des articles informatifs sur des sujets juridiques.
- Mettre en avant les valeurs et la philosophie du cabinet.
En respectant ces règles, les avocats peuventcommuniquer de manière transparente et déontologique sur leur activité, tout en préservant la confidentialité de leurs clients et en offrant une information fiable aux internautes.
Ces règles s’appliquent également aux liens hypertextes renvoyant vers des avis clients publiés sur des sites web externes. L’avocat ne doit pas diffuser de tels liens sur son site web.
Dossiers du cabinet
Les avocats peuvent créer une rubrique « Dossiers du cabinet » sur leur site web afin de présenter des exemples de leur travail et de mettre en avant leur expertise dans différents domaines du droit.
Cependant, il est important de respecter les règles suivantes :
- Ne pas divulguer d’éléments couverts par le secret professionnel. L’avocat ne doit pas publier d’informations qui pourraient compromettre la défense de son client ou porter atteinte à son image.
- Présenter les faits de manière objective et impartiale. L’avocat doit éviter de faire des commentaires personnels ou de porter un jugement sur les parties ou l’affaire.
Paiement en ligne
L’avocat peut proposer un système de paiement en ligne sécurisé pour percevoir ses honoraires. Dans ce cas, il doit respecter les obligations suivantes :
- Information précontractuelle : L’avocat doit fournir au consommateur des informations claires et précises sur ses prestations, ses tarifs, les conditions de paiement et le délai de rétractation avant la conclusion du contrat.
- Délai de rétractation : Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour annuler le contrat sans frais.
- Remise d’un contrat : L’avocat doit remettre au consommateur un contrat écrit reprenant toutes les informations essentielles du contrat.
- Proportionnalité des honoraires en cas de rétractation : Si le consommateur annule le contrat pendant le délai de rétractation, il ne doit payer que les honoraires correspondant aux prestations effectuées jusqu’à la date de notification de sa décision.
En respectant ces règles, les avocats peuvent proposer des services en ligne de manière transparente et sécurisée, tout en préservant les droits des consommateurs.
Liens hypertextes
Les avocats peuvent utiliser des liens hypertextes sur leur site web pour rediriger les internautes vers d’autres sites ou pages, en respectant les précautions suivantes :
- Contenu des sites web cibles : Les liens hypertextes ne doivent pas renvoyer vers des sites ou des pages dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, tels que la publicité mensongère, la comparaison dénigrante ou le manque de respect du secret professionnel.
- Conformité aux règles de la profession : Les liens hypertextes doivent être utilisés de manière conforme aux autres règles déontologiques applicables aux avocats, notamment en ce qui concerne la transparence et la loyauté.
Il est recommandé de limiter les liens hypertextes vers des sites « institutionnels », tels que les sites des institutions judiciaires, des administrations publiques ou des organisations professionnelles d’avocats.
Les avocats sont en effet responsables du contenu des sites web vers lesquels ils renvoient par des liens hypertextes. Ils doivent donc s’assurer de la qualité et de la conformité de ces sites aux règles déontologiques de la profession.
Référencement payant
L’achat de liens sponsorisés sur internet par les avocats pour le référencement de leur cabinet est autorisé par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession.
L’achat de liens sponsorisés peut être un outil efficace pour les avocats pour améliorer la visibilité de leur site web et attirer de nouveaux clients.
Cependant, il est important de l’utiliser de manière responsable et éthique, en respectant les règles déontologiques et les lois en vigueur.
Réseaux sociaux
Les avocats peuvent utiliser les réseaux sociaux pour promouvoir leur activité et communiquer avec leurs clients.
Voici les principales règles à respecter :
- Respect des principes essentiels de la profession : L’avocat doit respecter les principes essentiels de la profession, tels que le secret professionnel, la dignité, la probité, la confraternité et la modération.
- Identification claire : Une page professionnelle doit clairement identifier l’avocat et mentionner sa qualité d’avocat.
- Prudence dans les propos : L’avocat doit faire preuve de prudence dans ses propos, notamment lors de discussions sur des sujets sensibles.
- Dissociation des profils personnels et professionnels : Les profils personnels et professionnels doivent être clairement dissociés.
- Respect du serment : L’avocat doit respecter les termes de son serment, notamment quant au contenu des messages qu’il diffuse sur les réseaux sociaux.
- Respect des règles relatives à la publicité par internet : L’avocat qui utilise les réseaux sociaux pour promouvoir son activité doit respecter les dispositions du RIN relatives à la publicité par internet.
À travers les réseaux sociaux, les avocats doivent éviter de diffuser des informations confidentielles, de porter atteinte à la réputation de leurs clients ou de confrères, ou de faire de la publicité mensongère.
Mentions ou informations légales
Les mentions légales, aussi appelées « informations légales », sont des informations obligatoires que doivent figurer sur le site web de tout avocat.
Elles permettent d’identifier l’éditeur du site et de contacter l’hébergeur.
En France, les mentions légales sont régies par l’article 6 III. 1. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Voici les informations que doivent obligatoirement comporter les mentions légales d’un site web d’avocat :
- Dénomination et raison sociale du cabinet : Il s’agit du nom officiel du cabinet d’avocats.
- Adresse du cabinet principal : Il s’agit de l’adresse physique du cabinet où les clients peuvent se rendre.
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Ce numéro est obligatoire si le cabinet est une société commerciale.
- Coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du cabinet : Ces coordonnées permettent aux internautes de contacter le cabinet.
- Nom et coordonnées du directeur de publication du site : Il s’agit de la personne responsable du contenu du site web.
- Nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site : Il s’agit de l’entreprise qui assure le stockage et la diffusion du site web.
En plus de ces informations obligatoires, les mentions légales peuvent également comporter d’autres informations, telles que :
- Le nom du webmaster du site
- La date de création du site
- Les conditions générales d’utilisation du site
- La politique de confidentialité du site
Il est important que les mentions légales soient facilement accessibles sur toutes les pages du site web d’un avocat.
Elles peuvent figurer dans une page dédiée, en pied de page ou dans un menu déroulant.
Mentions Informatique et Libertés
En plus des mentions légales obligatoires, les avocats qui collectent des données personnelles sur leur site web doivent également afficher des mentions « Informatique et Libertés ».
Ces mentions permettent d’informer les internautes de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.
Les mentions « Informatique et Libertés » peuvent être regroupées avec les mentions légales ou figurer dans une page dédiée (« Politique de confidentialité »).
Un article entier sera dédié à la thématique des mentions obligatoires pour être conforme au RGPD.
Contrôle ordinal
Le Conseil National des Barreaux (CNB) est chargé de veiller au respect de la déontologie par les avocats.
A ce titre, il exerce un contrôle sur les communications des avocats, notamment sur leur site web et leurs réseaux sociaux.
Ce contrôle a pour objectif de s’assurer que les communications des avocats sont conformes aux dispositions législatives, réglementaires et déontologiques applicables à la profession.
Le contrôle des communications des avocats par le CNB se déroule en plusieurs étapes :
- Déclaration du site web ou des réseaux sociaux : L’avocat doit informer le CNB de la création ou de la modification de son site web ou de ses profils sur les réseaux sociaux.
- Examen du site web ou des réseaux sociaux : Le CNB examine le site web ou les profils de l’avocat pour s’assurer qu’ils sont conformes aux règles déontologiques.
- En cas de non-conformité : Si le CNB constate des non-conformités, il adresse un courrier à l’avocat pour lui demander de les corriger.
En cas de non-respect des règles déontologiques, l’avocat peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Conclusion générale : Communiquer sur internet, un enjeu majeur pour les avocats
Internet a révolutionné la manière dont les entreprises et les particuliers communiquent.
Pour les avocats, cet outil offre de nombreuses opportunités pour se faire connaître, développer leur activité et interagir avec leurs clients.
Cependant, il est important de ne pas négliger les règles déontologiques et les obligations légales qui encadrent la communication des avocats sur internet.
En effet, la liberté d’expression des avocats n’est pas absolue et doit s’exercer dans le respect des principes essentiels de la profession, tels que le secret professionnel, la dignité, la probité, la confraternité et la modération.
De plus, les avocats doivent se conformer aux règles relatives à la publicité et à la protection des données personnelles.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire pénales.
En travaillant avec une professionnelle de la communication numérique des professions libérales, vous gagnez en visibilité, en sérénité et vous vous assurez d’être en conformité avec les règles en vigueur.
Sources de l’article :
